Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... Assemblée nationale a rejeté les amendements de M. Jean - Pierre Brard ( apparenté communiste , Val - de - Marne ) ... Assemblée nationale a aussi rejeté l'amendement de la commission des finances visant à élargir la zone d'application du ...
... Assemblée nationale a rejeté les amendements de M. Jean - Pierre Brard ( apparenté communiste , Val - de - Marne ) ... Assemblée nationale a aussi rejeté l'amendement de la commission des finances visant à élargir la zone d'application du ...
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... Assemblée nationale a prévu que le retrait de la carte de résident à un conjoint de Français en raison de la rupture de la vie commune n'est pas possible si la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger en raison des ...
... Assemblée nationale a prévu que le retrait de la carte de résident à un conjoint de Français en raison de la rupture de la vie commune n'est pas possible si la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger en raison des ...
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... Assemblée nationale , M. André Flajolet ( UMP , Pas - de - Calais ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006 . Adoption en première lecture par le Sénat le 11 septembre 2006 . Adoption en deuxième lecture ...
... Assemblée nationale , M. André Flajolet ( UMP , Pas - de - Calais ) . Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006 . Adoption en première lecture par le Sénat le 11 septembre 2006 . Adoption en deuxième lecture ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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