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Comme le système cette situation à celle d'un juge d'instruction actuel . L'indépendance du parquet français est plutôt d'origine inquisitorial , beaucoup d'observateurs . n'apparaît donc pas souhaitable . apparaissent séduits par ...
Comme le système cette situation à celle d'un juge d'instruction actuel . L'indépendance du parquet français est plutôt d'origine inquisitorial , beaucoup d'observateurs . n'apparaît donc pas souhaitable . apparaissent séduits par ...
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Même à juge d'instruction aurait sinon prononcé un supposer que l'Etat organise la possibilité non - lieu faute de charges suffisantes ... pour la défense d'accéder à des moyens Cette schizophrénie , dont certains commend'investigations ...
Même à juge d'instruction aurait sinon prononcé un supposer que l'Etat organise la possibilité non - lieu faute de charges suffisantes ... pour la défense d'accéder à des moyens Cette schizophrénie , dont certains commend'investigations ...
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Eric DUPOND - MORETTI juge d'instruction . Je n'ai jamais vu , en Notre système est totalement bâtard , dans la vingt ans d'exercice professionnel , un gref- mesure où le magistrat instructeur n'est plus fier dire au juge : « M. le juge ...
Eric DUPOND - MORETTI juge d'instruction . Je n'ai jamais vu , en Notre système est totalement bâtard , dans la vingt ans d'exercice professionnel , un gref- mesure où le magistrat instructeur n'est plus fier dire au juge : « M. le juge ...
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Contenido
De la laïcité | 52 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
François TRICARD | 76 |
Derechos de autor | |
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen108 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2006 |
| ISBN | 2857021534, 9782857021537 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |