Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... doit être maintenu . • Si le mis en examen ou son conseil le souhaite , toute décision en matière de détention doit être prise en collégialité . • Le juge de la liberté et de la détention doit être saisi par le parquet et non plus par ...
... doit être maintenu . • Si le mis en examen ou son conseil le souhaite , toute décision en matière de détention doit être prise en collégialité . • Le juge de la liberté et de la détention doit être saisi par le parquet et non plus par ...
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... doit respecter des obligations de moyen ( a ) il doit déployer son armée sur tout le territoire en lui donnant les moyens de remplir ses missions , ( b ) il doit négocier le tracé définitif de ses frontières en particu- lier dans la ...
... doit respecter des obligations de moyen ( a ) il doit déployer son armée sur tout le territoire en lui donnant les moyens de remplir ses missions , ( b ) il doit négocier le tracé définitif de ses frontières en particu- lier dans la ...
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... doit respecter l'auto- nomie nationale . Son fonctionnement doit être intergouvernemental . Cela signifie la domination du Conseil des ministres et du Conseil européen . La France projette son modèle présidentiel20 . Le mode de décision ...
... doit respecter l'auto- nomie nationale . Son fonctionnement doit être intergouvernemental . Cela signifie la domination du Conseil des ministres et du Conseil européen . La France projette son modèle présidentiel20 . Le mode de décision ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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