Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... devant les électeurs en 2007 - même parmi les sympa- thisants UMP , la part de ceux qui voudraient un troisième mandat n'est que de 28 % , contre 70 % qui préféreraient que l'aventure chiraquienne s'arrête là . Le besoin d'un changement ...
... devant les électeurs en 2007 - même parmi les sympa- thisants UMP , la part de ceux qui voudraient un troisième mandat n'est que de 28 % , contre 70 % qui préféreraient que l'aventure chiraquienne s'arrête là . Le besoin d'un changement ...
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... devant la juridiction de jugement ou un non - lieu , devraient être réalisés par l'ensemble des juges . création d'une audience publique ( semes- trielle par exemple ) lors de laquelle le juge d'instruction , en présence des parties ...
... devant la juridiction de jugement ou un non - lieu , devraient être réalisés par l'ensemble des juges . création d'une audience publique ( semes- trielle par exemple ) lors de laquelle le juge d'instruction , en présence des parties ...
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... devant le juge de la liberté et de la détention ou devant le tribunal de la liberté et de la détention doivent pouvoir porter sur le fond du dossier et non pas seulement sur les critères habituellement débattus dans le cadre du ...
... devant le juge de la liberté et de la détention ou devant le tribunal de la liberté et de la détention doivent pouvoir porter sur le fond du dossier et non pas seulement sur les critères habituellement débattus dans le cadre du ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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