Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... députés ? Il importe qu'une autorité régulière et responsable préside au scrutin dans chaque commune . Cela importe peut - être plus dans les petites communes que dans les autres . Et dans combien de ces petites communes ne subsiste- t ...
... députés ? Il importe qu'une autorité régulière et responsable préside au scrutin dans chaque commune . Cela importe peut - être plus dans les petites communes que dans les autres . Et dans combien de ces petites communes ne subsiste- t ...
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... députés inventent ce qui existe Exiger un âge minimum pour entrer dans la déjà , il y a de quoi s'étonner . magistrature • Instituer un tutorat Et à quand un âge maximum pour les Pourquoi pas , reste à le définir . députés et sénateurs ...
... députés inventent ce qui existe Exiger un âge minimum pour entrer dans la déjà , il y a de quoi s'étonner . magistrature • Instituer un tutorat Et à quand un âge maximum pour les Pourquoi pas , reste à le définir . députés et sénateurs ...
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... députés UMP ayant voté pour et les députés socialistes , communistes et UDF présents ayant voté contre après l'examen pendant trois jours de 32 000 amendes . L'examen du projet de loi s'est achevé le 28 septembre 2006 au terme de 120 ...
... députés UMP ayant voté pour et les députés socialistes , communistes et UDF présents ayant voté contre après l'examen pendant trois jours de 32 000 amendes . L'examen du projet de loi s'est achevé le 28 septembre 2006 au terme de 120 ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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