Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... décision du maire : Le Parisien : « Peut - on répondre en restau- ration scolaire aux exigences religieuses ? » . Sogeres : « Pour la première fois cette année à Sarcelles , des repas sans viande vont être servis aux enfants des écoles ...
... décision du maire : Le Parisien : « Peut - on répondre en restau- ration scolaire aux exigences religieuses ? » . Sogeres : « Pour la première fois cette année à Sarcelles , des repas sans viande vont être servis aux enfants des écoles ...
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... décision n ° 86-218 DC du 18 novembre 1986 sur la loi délimitant les circonscriptions législatives , a été reprise in extenso dans la décision du 13 janvier 1994 . Le débat de 2005 était dès lors une forma- lité , au moins sur ce point ...
... décision n ° 86-218 DC du 18 novembre 1986 sur la loi délimitant les circonscriptions législatives , a été reprise in extenso dans la décision du 13 janvier 1994 . Le débat de 2005 était dès lors une forma- lité , au moins sur ce point ...
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... décision 529 DC du 15 décembre 2005 , le juge ait admis sans réserves l'allongement d'un an du mandat des sénateurs , tandis que la loi ordi- naire relative aux mandats locaux ne lui était pas même soumise . Le Conseil avait argué d'une ...
... décision 529 DC du 15 décembre 2005 , le juge ait admis sans réserves l'allongement d'un an du mandat des sénateurs , tandis que la loi ordi- naire relative aux mandats locaux ne lui était pas même soumise . Le Conseil avait argué d'une ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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