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Sous la Cinquième République , on en compte 10 L'inflation des élections ... ( 1960 , 1963 , 1966 , 1975 , 1980 , 1987 , 1990 , 1991 , 1996 , 2003 ) . En proportion , les Par le jeu normal du renouvellement des années dépourvues de ...
Sous la Cinquième République , on en compte 10 L'inflation des élections ... ( 1960 , 1963 , 1966 , 1975 , 1980 , 1987 , 1990 , 1991 , 1996 , 2003 ) . En proportion , les Par le jeu normal du renouvellement des années dépourvues de ...
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On peut DC du 15 décembre 2005 , le juge ait admis approuver le transfert de l'examen des sans réserves l'allongement d'un an du comptes de campagne , comme pour les mandat des sénateurs , tandis que la loi ordi- autres élections , à la ...
On peut DC du 15 décembre 2005 , le juge ait admis approuver le transfert de l'examen des sans réserves l'allongement d'un an du comptes de campagne , comme pour les mandat des sénateurs , tandis que la loi ordi- autres élections , à la ...
Página 190
Il marque une nouvelle étape dans le redressement des comptes de la sécurité sociale . Il repose sur les principes suivants . • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit une volonté de continuité dans la mise en ...
Il marque une nouvelle étape dans le redressement des comptes de la sécurité sociale . Il repose sur les principes suivants . • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit une volonté de continuité dans la mise en ...
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Contenido
De la laïcité | 52 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
François TRICARD | 76 |
Derechos de autor | |
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen108 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2006 |
| ISBN | 2857021534, 9782857021537 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |