Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... commission des affaires économiques ; - l'interdiction des coupures d'électricité , de chauffage par un réseau de chaleur de gaz et d'eau pendant la période hivernale ; - l'application du taux réduit de la TVA aux centres d'hébergement ...
... commission des affaires économiques ; - l'interdiction des coupures d'électricité , de chauffage par un réseau de chaleur de gaz et d'eau pendant la période hivernale ; - l'application du taux réduit de la TVA aux centres d'hébergement ...
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... commission , constate lui aussi la vertu du débat démocratique engendrée par les travaux de la commission d'enquête et souhaite que les attentes de l'opinion publique dans le fonctionnement de la justice soient prises en compte . André ...
... commission , constate lui aussi la vertu du débat démocratique engendrée par les travaux de la commission d'enquête et souhaite que les attentes de l'opinion publique dans le fonctionnement de la justice soient prises en compte . André ...
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... Commission parlementaire a su répondre en procédant à une enquête approfondie sur les causes du dysfonctionnement de la justice pénale . Yves REPIQUET Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris Le sérieux des travaux qu'elle a menés dans ...
... Commission parlementaire a su répondre en procédant à une enquête approfondie sur les causes du dysfonctionnement de la justice pénale . Yves REPIQUET Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris Le sérieux des travaux qu'elle a menés dans ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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