Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... Sénat a aussi apporté des modifications aux dispositions relatives aux nouvelles zones franches urbaines . La commission mixte paritaire réunie le 7 mars 2006 , parvenue à un accord , a adopté 36 articles dans le texte du Sénat et ...
... Sénat a aussi apporté des modifications aux dispositions relatives aux nouvelles zones franches urbaines . La commission mixte paritaire réunie le 7 mars 2006 , parvenue à un accord , a adopté 36 articles dans le texte du Sénat et ...
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... Sénat , M. Bruno Sido ( UMP , Haute - Marne ) et pour avis , Mme Fabienne Keller ( UMP , Bas - Rhin ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005 . Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. André Flajolet ( UMP , Pas - de ...
... Sénat , M. Bruno Sido ( UMP , Haute - Marne ) et pour avis , Mme Fabienne Keller ( UMP , Bas - Rhin ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005 . Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. André Flajolet ( UMP , Pas - de ...
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... Sénat La Conférence des Présidents du Sénat a décidé la répartition à la proportionnelle sur proposition du Président du Sénat , M. Christian Poncelet . Le groupe UMP disposera de neuf niches , le groupe socialiste de cinq , le groupe ...
... Sénat La Conférence des Présidents du Sénat a décidé la répartition à la proportionnelle sur proposition du Président du Sénat , M. Christian Poncelet . Le groupe UMP disposera de neuf niches , le groupe socialiste de cinq , le groupe ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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