Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2006 |
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... élus par un collège élec- toral réellement représentatif , issu des conseils municipaux nouvellement élus en septembre . Les objections ainsi formulées à la tenue d'élections sénatoriales en septembre , très peu de temps après des élec ...
... élus par un collège élec- toral réellement représentatif , issu des conseils municipaux nouvellement élus en septembre . Les objections ainsi formulées à la tenue d'élections sénatoriales en septembre , très peu de temps après des élec ...
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... élus en 2001 et bénéficiaires d'une proroga- c'est - à - dire en 2010 et 2013. Autrement dit , tion de mandat pouvaient - ils désigner les les sénateurs élus en 1998 auraient droit à sénateurs en septembre 2007 ? De nombreux un mandat ...
... élus en 2001 et bénéficiaires d'une proroga- c'est - à - dire en 2010 et 2013. Autrement dit , tion de mandat pouvaient - ils désigner les les sénateurs élus en 1998 auraient droit à sénateurs en septembre 2007 ? De nombreux un mandat ...
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... élus en 2008 qui conservaient un mandat de six ans , ni à celui des autres conseillers généraux renou- velables en 2011 et non plus en 2010 pour préserver le rythme triennal de renouvelle- ment des assemblées . Le Sénat ne pouvait ...
... élus en 2008 qui conservaient un mandat de six ans , ni à celui des autres conseillers généraux renou- velables en 2011 et non plus en 2010 pour préserver le rythme triennal de renouvelle- ment des assemblées . Le Sénat ne pouvait ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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