Revue politique et parlementaire, Volumen108,Temas1038-1041Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2006 |
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... élus par un collège élec- toral réellement représentatif , issu des conseils municipaux nouvellement élus en septembre . Les objections ainsi formulées à la tenue d'élections sénatoriales en septembre , très peu de temps après des élec ...
... élus par un collège élec- toral réellement représentatif , issu des conseils municipaux nouvellement élus en septembre . Les objections ainsi formulées à la tenue d'élections sénatoriales en septembre , très peu de temps après des élec ...
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... élus , même s'ils n'étaient plus en place ! Il est vrai que , sur le plan juridique , rien ne s'y oppose . Mais si la lettre des textes eût été respectée , l'esprit des institutions , lui , ne l'eût sûrement pas été . En tout cas , vous ...
... élus , même s'ils n'étaient plus en place ! Il est vrai que , sur le plan juridique , rien ne s'y oppose . Mais si la lettre des textes eût été respectée , l'esprit des institutions , lui , ne l'eût sûrement pas été . En tout cas , vous ...
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... élus en 2008 qui conservaient un mandat de six ans , ni à celui des autres conseillers généraux renou- velables en 2011 et non plus en 2010 pour préserver le rythme triennal de renouvelle- ment des assemblées . Le Sénat ne pouvait ...
... élus en 2008 qui conservaient un mandat de six ans , ni à celui des autres conseillers généraux renou- velables en 2011 et non plus en 2010 pour préserver le rythme triennal de renouvelle- ment des assemblées . Le Sénat ne pouvait ...
Contenido
Lécole et la laïcité Les avatars du calendrier des élections | 39 |
Derrière la globalisation les contrastes Janv mars | 70 |
Les collectivités locales et la laïcité | 127 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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