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...descente doivent être clôturés. Art, i5. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers. . SECTION VI. INSPECTION. Art. 16. Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé quinze...

...clôturés. »— (Maintenu). • Art. 15. — Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers. » M. le président. Sur cet article, il ya un amendement de M. Pernolet. M. Pernolet propose de rédiger...

...descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les patrons ou chefs d'établissements doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs, et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers. SECTION VI. Inspection. Art. 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé...

...clôturés. » — (Maintenu). « Art. 15. — Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers. » M. LE PRÉSIDENT. Sur cet article, il ya un amendement de M. Pernolct. M. Pernolet propose de rédiger...

...II. Prescriptions morales. L'article 1 5 porte que « les patrons ou chefs d'établissements doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers. » Les infractions à cet article seront-elles passibles des peines édictées par les articles 25...

...descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les parents ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers. SECTION VI. — Inspection. Art. 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé...

...enfants dans quelques-uns de ces établissements est même absolument interdite. Les patrons doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs établissements. Dans les usines à moteurs mécaniques, des précautions sont prescrites par les règlements...

...précautions (1). L'art, lo de la loi de 1874, qui oblige les patrons ou chefs d'établissements a veiller au maintien « des « bonnes mœurs et à l'observation de la décence puce blique dans les ateliers », n'est pas, comme on pourrait le croire au premier abord, une simple...

...encore la protection morale aux enfants par son article 15 qui oblige les patrons ou chefs d'ateliers à veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers. SECTION IV Sanctions. Pour assurer l'observation de la loi, le législateur a organisé à côté des...