| France - 884 páginas
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| France - 1808 - 448 páginas
...constater le cours. Les agens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. II ya des courtiers de marchandises , es courtiers d'assurances, Des courtiers interprètes et conducteurs... | |
| France - 1808 - 826 páginas
...change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandise* , les négociations et Je courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 77. Il ya des courtiers de marchandises , Des courtiers d'assurances , Des courtiers interprètes et... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...constater le cours. Les agens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques, Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. intermédiaires du commerce , que la loi a cré^e pour l'activer et en mettre toutes les opérations... | |
| France - 1814 - 412 páginas
...constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Art. 77. Il ya des courtiers de marchandises, Des courtiers d'assurances. Des courtiers interprètes... | |
| France - 1815 - 576 páginas
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| France - 1822 - 802 páginas
...cours. — Les agens de change pourront faire . concurremment avec les courtiers de marchandises , les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 77. Il ja ilus courtiers de marchandises , — Des courtiers d'assurances , — Des courtiers interprètes... | |
| France - 1828 - 978 páginas
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| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 páginas
...concurremment avec les courtiers de marcbandises , les négociations et le courtage des ventes ou acbats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. =r Ont seuls h droit. C'est, en effet, là l'objet de l'institntion légale des agents intermédiaires... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Co. 73, 78, 81, 109, 181, 186. VV. Il ya des courtiers de marchandises, — Des courtiers d'assurances,... | |
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