 | France - 1891 - 1220 páginas
...ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: ART. 1". Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département...Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Bergues à Hazebrouck avec embranchement... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'avant-projet présenté pour e [etc.] de Saint-Waast-là-Haut à la ligne de Valenciennes à Douzies; Tu le dossier de l'enquête d'utilité... | |
 | France - 1876 - 438 páginas
...République, sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu le décret en date du 2 mai 1873 , déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Epéhy à Cambrai, et approuvant la concession faite par le département à la société anonyme... | |
 | 1915 - 1112 páginas
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...de la République, sur le rapport duministre des travaux publics ; vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la limite du département du Pas-de-Calais, vers Bapaume; TU le dossier de l'enquête... | |
 | 1876 - 726 páginas
...Valenciennes à Douzies. Le Président de la République française, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Saint-Waastlà-Haut à la ligne de Valenciennes à Douzies ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 páginas
...— Le Sénat, après déclaration d'urgence, adopte: 1e un projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de for d'iotérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 918. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. g. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mi use, des Chemins de Jer d'intérêt local de Bar-leDuc à Vaubecourt et de Rembercourl-aux-Poti... | |
 | 1885 - 998 páginas
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. —... | |
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J'ai reçu de M. Cornudet, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale,... 
