 | 1915 - 1112 páginas
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 918. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. g. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mi use, des Chemins de Jer d'intérêt local de Bar-leDuc à Vaubecourt et de Rembercourl-aux-Poti... | |
 | 1885 - 998 páginas
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. —... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...supplément de permission en proportion du nombre de brisques (I., 11° ^319; an., S. de 1918, p. 187). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique diverses modifications au tracé et au profil du tramway de Caen à Falaise et d'approuver un avenant... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...emprunter pour les travaux des chemins vicinaux. — Dépôt à la Ch. des députés (J. off., 3 avril). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans la Seine-et ~0ise, du chemin de fer à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marmès, par ou près Grisy.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...militaire, soit d'insignes, décorations ou médailles sur d« effets d uniforme militaire. ANNEXE N» 3771 PROJET DE LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, dos chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 páginas
...l'ensemble du projet de loi [16 mars] (p. 216), ASTOR [Finistère]. — Parle dans la I" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local [27 janvier] (p. 37). AUDE. — Discussion du projet de loi tendant... | |
 | 1891 - 1018 páginas
...douanes les locaux du Palais de l'Industrie affectés à l'exposition du travail (page 682). 15. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local (page 729). — Admission des pièces d'or espagnoles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...L'ordre du jour appelle lai" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des amputés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local. Ce projet de loi doit donner lieu a un débat; je... | |
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L'ordre du jour appelle la 1'" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Chalonnes à la Possonnière. 
