Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie

1er avril 1er janvier 1er octobre 21 mars 28 pluv allouant une subvention août automobiles avril barrage cahier des charges cendrier chemins de fer communaux et surtaxes communication nº concessionnaire conditions conducteurs Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture Convention et Cahier date déc déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret approuvant Décret autorisant Décret fixant dépens desdites devant le Conseil dispositions distribution d'énergie électrique électrique aux services Emprunts communaux experts février frais indemnité juill juillet juin kilowatts l'administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'entrepreneur l'État au département l'usine ladite ligne mars mètres cubes ministre des travaux novembre octobre perception de surtaxes Pied-de-Borne plaise au Conseil ponts et chaussées préfet prise d'eau public de transports rapp règlement requérant réseau route nationale nº septembre 1930 sera service public sieur Doerenbecher sieur Piketty société somme soudure Subvention au département surchauffeurs surtaxes locales temporaires tion tramways transports automobiles travaux publics