Revue internationale du droit maritime, Volumen10

23 novembre 25 juin Abordage Absence Affrètement affréteurs août armateurs articles Assurance assureurs Attendu Avarie commune avaries avril bâbord bateau bord Bordeaux capi capitaine cargaison Cass cause chandise chargement chargeur charte-partie civile clause Code de commerce Compagnie condamne conditions connaissement conséquence consignataire constaté contrat Cour courtier Couyère créance d'avaries débarquement décembre déchargement déclare défendeur délaissement demande demandeurs dépens destinataire devant doit dommages dommages-intérêts douane experts février Fin de non-recevoir force majeure frais fret gage Havre Ibid indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'équipage l'espèce lieu livraison mandataire marchandises maritime mars Marseille ment Messageries maritimes motifs navigation navire Non-lieu novembre obligations payer perte pilote plaid police port préjudice Prés propriétaire qu'en quasi-délit réclamer règlement remorqueur réparations responsabilité résulte Rouen russe saisie saurait sieur somme steamer stipulations suite surestaries taine tion transport transporteur tribord tribunal de commerce Tunis valeur voyage