Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... vote ait une réelle incidence sur le pouvoir détenu par le président de la République. En d'autres termes, il faudrait admettre qu'un vote négatif puisse être sanctionné par une perte de pouvoir. L'idée que le référendum est un ...
... vote ait une réelle incidence sur le pouvoir détenu par le président de la République. En d'autres termes, il faudrait admettre qu'un vote négatif puisse être sanctionné par une perte de pouvoir. L'idée que le référendum est un ...
Página 48
... vote du peuple ? Allant à l'encontre du vœu du président, le vote ne constitue-t-il pas une réelle sanction ? N'aurait-il pas fallu envisager une démission du président ainsi désavoué ? Cette thèse est confortée par le fait qu'une ...
... vote du peuple ? Allant à l'encontre du vœu du président, le vote ne constitue-t-il pas une réelle sanction ? N'aurait-il pas fallu envisager une démission du président ainsi désavoué ? Cette thèse est confortée par le fait qu'une ...
Página 60
... voté la destitution. S'il ne la vote pas, il faut bien admettre qu'il pourra y avoir impunité. Peut-être faut-il imaginer une procédure où le vote des citoyens serait demandé non pour une destitution mais pour une levée de l'immunité ...
... voté la destitution. S'il ne la vote pas, il faut bien admettre qu'il pourra y avoir impunité. Peut-être faut-il imaginer une procédure où le vote des citoyens serait demandé non pour une destitution mais pour une levée de l'immunité ...
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