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Comment admettre que le représentant de tous les Français puisse disposer d'autant de pouvoir sans que jamais il puisse être remis directement en cause ? Une réponse a été apportée à la suite des difficultés soulevées par le statut ...
Comment admettre que le représentant de tous les Français puisse disposer d'autant de pouvoir sans que jamais il puisse être remis directement en cause ? Une réponse a été apportée à la suite des difficultés soulevées par le statut ...
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Composée de douze membres et présidée par le Professeur Pierre Avril3, elle était chargée de « mener une réflexion sur le statut pénal du président de la République et de faire, le cas échéant, les propositions qui lui paraîtraient ...
Composée de douze membres et présidée par le Professeur Pierre Avril3, elle était chargée de « mener une réflexion sur le statut pénal du président de la République et de faire, le cas échéant, les propositions qui lui paraîtraient ...
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Des statuts de « jeune entreprise innovante » et « investisseur providentiel » seront créés. Présidence de la République. Le conseil des ministres adopte un projet de loi de réforme constitutionnelle sur le statut pénal du chef de ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |