Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... service public, en coordination et coopération extrêmement étroite avec ce GRD. La fourniture de secours a donc vocation à être traitée, au titre de l'une ou l ... service public de l'énergie : quelle garantie pour les consommateurs ?
... service public, en coordination et coopération extrêmement étroite avec ce GRD. La fourniture de secours a donc vocation à être traitée, au titre de l'une ou l ... service public de l'énergie : quelle garantie pour les consommateurs ?
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... service public à la française». Remettre en cause ces compromis est peut-être nécessaire, encore faut-il alors bien mesurer ce qui se dénoue, et mettre en place simultanément des compromis équivalents. C'est la condition absolue pour ...
... service public à la française». Remettre en cause ces compromis est peut-être nécessaire, encore faut-il alors bien mesurer ce qui se dénoue, et mettre en place simultanément des compromis équivalents. C'est la condition absolue pour ...
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... service «au public», le cahier de charge de service d'intérêt général est la solution qui s'impose. Je l'ai dit au Commissaire Monti : le temps viendra où la DG Concurrence, au lieu de pourchasser les ententes illicites et les aides ...
... service «au public», le cahier de charge de service d'intérêt général est la solution qui s'impose. Je l'ai dit au Commissaire Monti : le temps viendra où la DG Concurrence, au lieu de pourchasser les ententes illicites et les aides ...
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