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Aucune responsabilité, qu'elle soit politique ou pénale, n'est mise en œuvre. Quant à la doctrine, elle essaie d'établir des responsabilités politiques présidentielles mais qui restent peu convaincantes.
Aucune responsabilité, qu'elle soit politique ou pénale, n'est mise en œuvre. Quant à la doctrine, elle essaie d'établir des responsabilités politiques présidentielles mais qui restent peu convaincantes.
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Par ailleurs, concernant les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, « on ne devrait parler de véritable responsabilité politique que lorsque la sanction est une obligation de quitter le pouvoir, et qu'elle peut être prononcée à tout ...
Par ailleurs, concernant les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, « on ne devrait parler de véritable responsabilité politique que lorsque la sanction est une obligation de quitter le pouvoir, et qu'elle peut être prononcée à tout ...
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De plus, une responsabilité politique n'est concevable que si l'initiative n'appartient pas au titulaire du pouvoir, c'est-à-dire qu'elle doit être hétéronome1. Or, les processus existants, considérés à tort comme relevant de la ...
De plus, une responsabilité politique n'est concevable que si l'initiative n'appartient pas au titulaire du pouvoir, c'est-à-dire qu'elle doit être hétéronome1. Or, les processus existants, considérés à tort comme relevant de la ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |