Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... responsabilité. politique. » du. président. La Constitution de 1958 se borne à perpétuer une irresponsabilité du président de la République. En effet, l'unique hypothèse d'une haute trahison1 ... responsabilité politique présidentielle?
... responsabilité. politique. » du. président. La Constitution de 1958 se borne à perpétuer une irresponsabilité du président de la République. En effet, l'unique hypothèse d'une haute trahison1 ... responsabilité politique présidentielle?
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... responsabilité se vide de son contenu. A plus ou moins brève échéance, c'est non seulement les dirigeants, mais aussi l'ensemble des institutions qui perdent leur crédibilité »2. Par ... responsabilité politique présidentielle?
... responsabilité se vide de son contenu. A plus ou moins brève échéance, c'est non seulement les dirigeants, mais aussi l'ensemble des institutions qui perdent leur crédibilité »2. Par ... responsabilité politique présidentielle?
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... obligation dans sa sanction et une faculté dans son déclenchement. De plus, une responsabilité politique n'est concevable que si l'initiative n'appartient pas au titulaire du pouvoir, c'est-à-dire qu'elle doit être hétéronome1. Or, les ...
... obligation dans sa sanction et une faculté dans son déclenchement. De plus, une responsabilité politique n'est concevable que si l'initiative n'appartient pas au titulaire du pouvoir, c'est-à-dire qu'elle doit être hétéronome1. Or, les ...
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