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Celles-ci, en effet, peuvent - en dehors du cas de la Nouvelle Calédonie qui fait l'objet d'un traitement politique et constitutionnel original (cf. titre XIII) - relever de deux grands régimes juridiques bien distincts.
Celles-ci, en effet, peuvent - en dehors du cas de la Nouvelle Calédonie qui fait l'objet d'un traitement politique et constitutionnel original (cf. titre XIII) - relever de deux grands régimes juridiques bien distincts.
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Enfin, les mécanismes des pensions de réversion aux veuves, dans le régime général et les régimes alignés, seront simplifiés et rendus plus avantageux par la suppression progressive de la limite d'âge de 55 ans. Un groupement d'intérêt ...
Enfin, les mécanismes des pensions de réversion aux veuves, dans le régime général et les régimes alignés, seront simplifiés et rendus plus avantageux par la suppression progressive de la limite d'âge de 55 ans. Un groupement d'intérêt ...
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A l'article 42 ter nouveau : Clarification de l'équilibre du régime des pensions civiles et militaires par séparation des différentes masses budgétaires. - A l'article 45 ter nouveau : Information des employeurs publics sur les ...
A l'article 42 ter nouveau : Clarification de l'équilibre du régime des pensions civiles et militaires par séparation des différentes masses budgétaires. - A l'article 45 ter nouveau : Information des employeurs publics sur les ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |