Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... régime) se distingue totalement l'autre régime de l'article 73 dit « de l'assimilation législative », hérité d'une histoire difficile mais partagée dès les origines et fondée sur la volonté d'égalité (et qui concerne les DOM d'aujourd ...
... régime) se distingue totalement l'autre régime de l'article 73 dit « de l'assimilation législative », hérité d'une histoire difficile mais partagée dès les origines et fondée sur la volonté d'égalité (et qui concerne les DOM d'aujourd ...
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... régime général et les régimes alignés, seront simplifiés et rendus plus avantageux par la suppression progressive de la limite d'âge de 55 ans. Un groupement d'intérêt public réunissant les régimes de retraite proposera une information ...
... régime général et les régimes alignés, seront simplifiés et rendus plus avantageux par la suppression progressive de la limite d'âge de 55 ans. Un groupement d'intérêt public réunissant les régimes de retraite proposera une information ...
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... régime de retraite additionnel ; . Report de la mise en place du régime du 1er janvier 2004 au Ie< janvier 2005. - A l'article 54 bis nouveau : Amélioration des informations fournies au Parlement sur les conditions d'équilibre du régime ...
... régime de retraite additionnel ; . Report de la mise en place du régime du 1er janvier 2004 au Ie< janvier 2005. - A l'article 54 bis nouveau : Amélioration des informations fournies au Parlement sur les conditions d'équilibre du régime ...
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