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Par la suite ces derniers abordent la disposition litigieuse du projet de loi et estiment « qu'en substituant pour l'accès au second tour des régionales, un seuil égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits au seuil de 10 % du total ...
Par la suite ces derniers abordent la disposition litigieuse du projet de loi et estiment « qu'en substituant pour l'accès au second tour des régionales, un seuil égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits au seuil de 10 % du total ...
Página 127
Le débat relatif au projet de loi aura duré 155 heures et 9 minutes, dont 2 1 heures et 1 3 minutes pour la discussion générale et 133 heures 56 minutes pour l'examen des articles. Les suspensions de séance et les rappels au Règlement ...
Le débat relatif au projet de loi aura duré 155 heures et 9 minutes, dont 2 1 heures et 1 3 minutes pour la discussion générale et 133 heures 56 minutes pour l'examen des articles. Les suspensions de séance et les rappels au Règlement ...
Página 153
M. Nicolas Sarkozy a immédiatement réagi à la décision en soulignant que la loi était validée dans sa quasi-totalité. . Projet de loi relatif aux responsabilités locales A la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ...
M. Nicolas Sarkozy a immédiatement réagi à la décision en soulignant que la loi était validée dans sa quasi-totalité. . Projet de loi relatif aux responsabilités locales A la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |