Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 54
Página 67
... projet de loi et estiment « qu'en substituant pour l'accès au second tour des régionales, un seuil égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits au seuil de 10 % du total des suffrages exprimés retenu par le projet de loi soumis au ...
... projet de loi et estiment « qu'en substituant pour l'accès au second tour des régionales, un seuil égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits au seuil de 10 % du total des suffrages exprimés retenu par le projet de loi soumis au ...
Página 127
... projet de loi aura duré 155 heures et 9 minutes, dont 2 1 heures et 1 3 minutes pour la discussion générale et 133 heures 56 minutes pour l'examen des articles. Les suspensions de séance et les rappels au Règlement ont représenté ...
... projet de loi aura duré 155 heures et 9 minutes, dont 2 1 heures et 1 3 minutes pour la discussion générale et 133 heures 56 minutes pour l'examen des articles. Les suspensions de séance et les rappels au Règlement ont représenté ...
Página 153
... loi était validée dans sa quasi-totalité. . Projet de loi relatif aux responsabilités locales A la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, le projet de loi confie ...
... loi était validée dans sa quasi-totalité. . Projet de loi relatif aux responsabilités locales A la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, le projet de loi confie ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Adoption en première américain André MERLIN Antoine Sfeir chef de l'Etat Christian de Boissieu clients collectivités Commission européenne communiste concurrence Conseil constitutionnel consommateurs Constitution contrôle coûts d'EDF débat Décès démocratie députés destitution développement directive économique énergétique entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe euros financement fonction Football François-Michel GONNOT gestion gestionnaires de réseaux gouvernement internationale Jacques Chirac Jean-Marie CHEVALIER Jean-Pierre Raffarin l'article l'Assemblée nationale l'énergie l'ouverture l'Union européenne législatives libéralisation locales marché de l'électricité Marie de CAZALS ment milliards d'euros millions d'euros mission mondial monopole niveau nucléaire organisation Parlement européen parlementaire pays péenne pénale Premier ministre première lecture président présidentielle procédure production projet de loi publique question Rapporteur réforme régime régulation relatif République réseau de transport responsabilité politique retraite Robert Hue Russie salariés scrutin régional secteur sécurité d'approvisionnement Sénat sera service public SNET sociale statut taux territoriales teurs tion tique vote