Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... première lecture par l' Assemblée nationale le 20 mars 2003 (pour mémoire! Adoption en première lecture par le Sénat le 30 avril 2003 Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003 (adoption définitive) La loi ...
... première lecture par l' Assemblée nationale le 20 mars 2003 (pour mémoire! Adoption en première lecture par le Sénat le 30 avril 2003 Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003 (adoption définitive) La loi ...
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... première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2003 avec les principales modifications suivantes : - extension de la compétence de l'ANPE à Mayotte; - extension de la double défiscalisation à l'outre-mer en vue de faciliter les ...
... première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2003 avec les principales modifications suivantes : - extension de la compétence de l'ANPE à Mayotte; - extension de la double défiscalisation à l'outre-mer en vue de faciliter les ...
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... première lecture par le Sénat le 27 mai 2003 avec plusieurs modifications notamment : - Approbation par le conseil général des programmes locaux d'insertion proposés par les commissions locales d'insertion. - Inscription du contrat ...
... première lecture par le Sénat le 27 mai 2003 avec plusieurs modifications notamment : - Approbation par le conseil général des programmes locaux d'insertion proposés par les commissions locales d'insertion. - Inscription du contrat ...
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