Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... président de la République et de faire, le cas échéant, les propositions qui lui paraîtraient appropriées »4. Dans le rapport remis au président de la République, la commission est allée bien au-delà de la mission qui lui avait été ...
... président de la République et de faire, le cas échéant, les propositions qui lui paraîtraient appropriées »4. Dans le rapport remis au président de la République, la commission est allée bien au-delà de la mission qui lui avait été ...
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... président de la République. En effet, les jurisprudences antérieures ne soulevaient pas la question de la responsabilité politique du président, le paradoxe initial restait entier : un président aux larges pouvoirs et pour tout autant ...
... président de la République. En effet, les jurisprudences antérieures ne soulevaient pas la question de la responsabilité politique du président, le paradoxe initial restait entier : un président aux larges pouvoirs et pour tout autant ...
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... président ou, pourquoi pas. reconduire une majorité similaire. Dans cette dernière hypothèse, la majorité victorieuse pourra toujours faire le choix de voter à nouveau une loi afin de destituer le président récemment réélu. Sans aller ...
... président ou, pourquoi pas. reconduire une majorité similaire. Dans cette dernière hypothèse, la majorité victorieuse pourra toujours faire le choix de voter à nouveau une loi afin de destituer le président récemment réélu. Sans aller ...
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