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Le président Jacques Chirac, conformément à une promesse électorale, décida d'instituer une Commission de réflexion2. Composée de douze membres et présidée par le Professeur Pierre Avril3, elle était chargée de « mener une réflexion sur ...
Le président Jacques Chirac, conformément à une promesse électorale, décida d'instituer une Commission de réflexion2. Composée de douze membres et présidée par le Professeur Pierre Avril3, elle était chargée de « mener une réflexion sur ...
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Avril » n'a donc pas traité du seul aspect pénal mais bien de l'immunité juridictionnelle du président de la République dans sa globalité. Ainsi, la commission a apporté également une réponse, assez inattendue, à l'irresponsabilité du ...
Avril » n'a donc pas traité du seul aspect pénal mais bien de l'immunité juridictionnelle du président de la République dans sa globalité. Ainsi, la commission a apporté également une réponse, assez inattendue, à l'irresponsabilité du ...
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Le président reconduit sera conscient de cette double épée de Damoclès qui pèsera au-dessus des têtes des députés, soit la dissolution, soit l'opprobre citoyenne. Les députés feront sans doute le choix de la raison, car leur réélection ...
Le président reconduit sera conscient de cette double épée de Damoclès qui pèsera au-dessus des têtes des députés, soit la dissolution, soit l'opprobre citoyenne. Les députés feront sans doute le choix de la raison, car leur réélection ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |