Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... parlementaire, les ministres étaient traditionnellement issus de la majorité parlementaire, ils demeuraient donc responsables devant elle. Aujourd'hui, en période de concordance des majorités, la pratique présidentielle montre que non ...
... parlementaire, les ministres étaient traditionnellement issus de la majorité parlementaire, ils demeuraient donc responsables devant elle. Aujourd'hui, en période de concordance des majorités, la pratique présidentielle montre que non ...
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... parlementaire défini à l'article 441. S'il est légitime en régime parlementaire, le recours au droit d'amendement peut cependant donner lieu à des abus. En effet, c'est une des armes favorites des élus lorsqu'ils veulent notamment ...
... parlementaire défini à l'article 441. S'il est légitime en régime parlementaire, le recours au droit d'amendement peut cependant donner lieu à des abus. En effet, c'est une des armes favorites des élus lorsqu'ils veulent notamment ...
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... parlementaire, donne l'image de gouvernements impuissants et détourne les Français des choix républicains ». Il a souhaité « une évaluation systématique des lois votées tous les cinq ans et s'est dit favorable à la culture du résultat ...
... parlementaire, donne l'image de gouvernements impuissants et détourne les Français des choix républicains ». Il a souhaité « une évaluation systématique des lois votées tous les cinq ans et s'est dit favorable à la culture du résultat ...
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