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L'Organisation des Etats américains a connu une profonde transformation et elle apparaît plutôt aujourd'hui comme une organisation de défense de la démocratie, que comme la vieille organisation anti-communiste traditionnelle.
L'Organisation des Etats américains a connu une profonde transformation et elle apparaît plutôt aujourd'hui comme une organisation de défense de la démocratie, que comme la vieille organisation anti-communiste traditionnelle.
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... des deux assemblées publiée au Journal officiel, peut décider de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif.
... des deux assemblées publiée au Journal officiel, peut décider de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif.
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Pierre BORNARD Pierre BORNARD Organisation de RTE Direction de RTE Pierre BORNARD ... Cette loi organise l'ouverture du marché français de l'électricité et prévoit que le gestionnaire de réseau de transport est indépendant des autres ...
Pierre BORNARD Pierre BORNARD Organisation de RTE Direction de RTE Pierre BORNARD ... Cette loi organise l'ouverture du marché français de l'électricité et prévoit que le gestionnaire de réseau de transport est indépendant des autres ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |