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Elle fixe pour ceux ayant effectué une camere complète avec une rémunération au niveau du SM1C, un objectif de taux de remplacement en 2008 de 85 ci. Le minimum garanti pour les fonctionnaires sera aménagé pour être mieux en rapport ...
Elle fixe pour ceux ayant effectué une camere complète avec une rémunération au niveau du SM1C, un objectif de taux de remplacement en 2008 de 85 ci. Le minimum garanti pour les fonctionnaires sera aménagé pour être mieux en rapport ...
Página 36
Une action fiscale correctrice, harmonisée au niveau européen, pourrait ainsi compléter utilement le système de permis d'émission qui est en train de se mettre en place dans certains pays. Le conseil des ministres européens de ...
Une action fiscale correctrice, harmonisée au niveau européen, pourrait ainsi compléter utilement le système de permis d'émission qui est en train de se mettre en place dans certains pays. Le conseil des ministres européens de ...
Página 96
On ne pourra plus seulement réguler au niveau national : la régulation devra être assurée au niveau européen et/ou au niveau de sous- ensembles européens. On peut imaginer différents types de régulation qui tous réintroduisent des ...
On ne pourra plus seulement réguler au niveau national : la régulation devra être assurée au niveau européen et/ou au niveau de sous- ensembles européens. On peut imaginer différents types de régulation qui tous réintroduisent des ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |