Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... niveau européen qu'au niveau français (la TGAP). De nombreux pays européens ont introduit différentes formules de taxation énergétique (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas notamment). En fait, la fiscalité énergétique devrait être abordée ...
... niveau européen qu'au niveau français (la TGAP). De nombreux pays européens ont introduit différentes formules de taxation énergétique (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas notamment). En fait, la fiscalité énergétique devrait être abordée ...
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... niveau de l'Union. L'idée d'un plafond pour le prix peut s'imposer aussi quand on songe que la pénurie de capacités a conduit à des hausses des prix de 40 % en 6 mois dans les pays Scandinaves ! Assurer. la. sécurité. d'approvisionnement.
... niveau de l'Union. L'idée d'un plafond pour le prix peut s'imposer aussi quand on songe que la pénurie de capacités a conduit à des hausses des prix de 40 % en 6 mois dans les pays Scandinaves ! Assurer. la. sécurité. d'approvisionnement.
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... niveau national : la régulation devra être assurée au niveau européen et/ou au niveau de sous- ensembles européens. On peut imaginer différents types de régulation qui tous réintroduisent des contrats à long terme : les gestionnaires de ...
... niveau national : la régulation devra être assurée au niveau européen et/ou au niveau de sous- ensembles européens. On peut imaginer différents types de régulation qui tous réintroduisent des contrats à long terme : les gestionnaires de ...
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