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La mission d'information composée de 11 députés et présidée par M. Denis Jacquat (UMP. Moselle) a adopté le 24 septembre 2003 un rapport avoir auditionné 81 personnes en dix jours et examiné le bilan des décès, la typologie des victimes ...
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Création d'une mission d'information commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag. L'Assemblée nationale et le Bundestag ont créé une mission d'information commune sur l'Office franco allemand de la jeunesse composée de six ...
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Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la question des signes religieux à l'école Le 27 mai 2003, la conférence des Présidents avait décidé, sur proposition du Président Jean-Louis Debré de créer une mission d'information de ...
Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la question des signes religieux à l'école Le 27 mai 2003, la conférence des Présidents avait décidé, sur proposition du Président Jean-Louis Debré de créer une mission d'information de ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |