Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... mission d'information de l'Assemblée nationale sur la canicule Le bureau de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales réuni en urgence le 26 août 2003 a décidé de créer une mission d'information parlementaire sur la ...
... mission d'information de l'Assemblée nationale sur la canicule Le bureau de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales réuni en urgence le 26 août 2003 a décidé de créer une mission d'information parlementaire sur la ...
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... mission est présidée par M. Jean-Antoine Leonetti (UMP, Alpes Maritimes) et composée de 30 membres. . Création d'une mission d'information commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag. L'Assemblée nationale et le Bundestag ont créé ...
... mission est présidée par M. Jean-Antoine Leonetti (UMP, Alpes Maritimes) et composée de 30 membres. . Création d'une mission d'information commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag. L'Assemblée nationale et le Bundestag ont créé ...
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... mission d'information de 30 membres sur la question des signes religieux à l'école. Présidée par M. Jean-Louis Debré, la mission a rendu publiques ses conclusions le 1 2 novembre 2003. Pour une très grande majorité des membres de la ...
... mission d'information de 30 membres sur la question des signes religieux à l'école. Présidée par M. Jean-Louis Debré, la mission a rendu publiques ses conclusions le 1 2 novembre 2003. Pour une très grande majorité des membres de la ...
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