Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 37
Página 49
... législatives. L'idée de sanction électorale se pose lorsqu'une majorité parlementaire hostile au président arrive à l'Assemblée nationale. Le président de la République n'a pas provoqué ces élections qui sont à terme . Il y aurait une ...
... législatives. L'idée de sanction électorale se pose lorsqu'une majorité parlementaire hostile au président arrive à l'Assemblée nationale. Le président de la République n'a pas provoqué ces élections qui sont à terme . Il y aurait une ...
Página 96
... législatives en janvier 1992. Côte d'Ivoire. L'armée et les rebelles décident de cesser les combats. Les Forces armées nationales et les Forces nouvelles qui regroupent les trois anciennes rébellions s'engagent à soutenir les accords de ...
... législatives en janvier 1992. Côte d'Ivoire. L'armée et les rebelles décident de cesser les combats. Les Forces armées nationales et les Forces nouvelles qui regroupent les trois anciennes rébellions s'engagent à soutenir les accords de ...
Página 134
... législatives, le parti «Pour une Géorgie nouvelle du président Edouard Chevarnadze obtient 21 % des voix, l'Union ... législatives. Elle obtient 75 élus contre 63 à l'alliance sortante de la gauche dirigée par le Parti social ...
... législatives, le parti «Pour une Géorgie nouvelle du président Edouard Chevarnadze obtient 21 % des voix, l'Union ... législatives. Elle obtient 75 élus contre 63 à l'alliance sortante de la gauche dirigée par le Parti social ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Adoption en première américain André MERLIN Antoine Sfeir chef de l'Etat Christian de Boissieu clients collectivités Commission européenne communiste concurrence Conseil constitutionnel consommateurs Constitution contrôle coûts d'EDF débat Décès démocratie députés destitution développement directive économique énergétique entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe euros financement fonction Football François-Michel GONNOT gestion gestionnaires de réseaux gouvernement internationale Jacques Chirac Jean-Marie CHEVALIER Jean-Pierre Raffarin l'article l'Assemblée nationale l'énergie l'ouverture l'Union européenne législatives libéralisation locales marché de l'électricité Marie de CAZALS ment milliards d'euros millions d'euros mission mondial monopole niveau nucléaire organisation Parlement européen parlementaire pays péenne pénale Premier ministre première lecture président présidentielle procédure production projet de loi publique question Rapporteur réforme régime régulation relatif République réseau de transport responsabilité politique retraite Robert Hue Russie salariés scrutin régional secteur sécurité d'approvisionnement Sénat sera service public SNET sociale statut taux territoriales teurs tion tique vote