Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 53
Página 50
... fonction devait se plier à la sanction, or il n'en est rien. En revanche, il pourra être réellement question de « responsabilité politique » du président de la Ve République si la proposition du « rapport Avril » est entérinée par une ...
... fonction devait se plier à la sanction, or il n'en est rien. En revanche, il pourra être réellement question de « responsabilité politique » du président de la Ve République si la proposition du « rapport Avril » est entérinée par une ...
Página 51
... fonction. Par conséquent, il faut retirer la fonction à la personne, « il faut prévoir [. . .] que cette qualité puisse, dans une situation extrême, être retirée à l'intéressé lequel, alors, redeviendrait un justiciable comme les autres ...
... fonction. Par conséquent, il faut retirer la fonction à la personne, « il faut prévoir [. . .] que cette qualité puisse, dans une situation extrême, être retirée à l'intéressé lequel, alors, redeviendrait un justiciable comme les autres ...
Página 124
... fonction publique, de chaque catégorie. Des adaptations seront prévues en ce qui concerne les militaires et les personnels actifs de la fonction publique hospitalière. Les enseignants pourront accéder à d'autres corps de la fonction ...
... fonction publique, de chaque catégorie. Des adaptations seront prévues en ce qui concerne les militaires et les personnels actifs de la fonction publique hospitalière. Les enseignants pourront accéder à d'autres corps de la fonction ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Adoption en première américain André MERLIN Antoine Sfeir chef de l'Etat Christian de Boissieu clients collectivités Commission européenne communiste concurrence Conseil constitutionnel consommateurs Constitution contrôle coûts d'EDF débat Décès démocratie députés destitution développement directive économique énergétique entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe euros financement fonction Football François-Michel GONNOT gestion gestionnaires de réseaux gouvernement internationale Jacques Chirac Jean-Marie CHEVALIER Jean-Pierre Raffarin l'article l'Assemblée nationale l'énergie l'ouverture l'Union européenne législatives libéralisation locales marché de l'électricité Marie de CAZALS ment milliards d'euros millions d'euros mission mondial monopole niveau nucléaire organisation Parlement européen parlementaire pays péenne pénale Premier ministre première lecture président présidentielle procédure production projet de loi publique question Rapporteur réforme régime régulation relatif République réseau de transport responsabilité politique retraite Robert Hue Russie salariés scrutin régional secteur sécurité d'approvisionnement Sénat sera service public SNET sociale statut taux territoriales teurs tion tique vote