Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 43
Página 76
... directives aient vu le jour. Peut-être juste à temps pour peser sur la transposition de la directive dans les législations nationales. ClaudeTURMES Député européen luxembourgeois. Membre du groupe des Verts, Rapporteur de la directive ...
... directives aient vu le jour. Peut-être juste à temps pour peser sur la transposition de la directive dans les législations nationales. ClaudeTURMES Député européen luxembourgeois. Membre du groupe des Verts, Rapporteur de la directive ...
Página 77
... directive est surtout et heureusement une directive qui régule fortement le marché et qui renforce les obligations de service public. Ainsi l'ouverture du marché pour les consommateurs domestiques est accompagnée par un grand nombre de ...
... directive est surtout et heureusement une directive qui régule fortement le marché et qui renforce les obligations de service public. Ainsi l'ouverture du marché pour les consommateurs domestiques est accompagnée par un grand nombre de ...
Página 81
... directives libéralisant d'une part le secteur de l'électricité (directive 96/92/CE) et d'autre part le secteur du gaz (directive 98/30/CE). Les deux directives poursuivaient un objectif commun : assurer la libre circulation de l ...
... directives libéralisant d'une part le secteur de l'électricité (directive 96/92/CE) et d'autre part le secteur du gaz (directive 98/30/CE). Les deux directives poursuivaient un objectif commun : assurer la libre circulation de l ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Adoption en première américain André MERLIN Antoine Sfeir chef de l'Etat Christian de Boissieu clients collectivités Commission européenne communiste concurrence Conseil constitutionnel consommateurs Constitution contrôle coûts d'EDF débat Décès démocratie députés destitution développement directive économique énergétique entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe euros financement fonction Football François-Michel GONNOT gestion gestionnaires de réseaux gouvernement internationale Jacques Chirac Jean-Marie CHEVALIER Jean-Pierre Raffarin l'article l'Assemblée nationale l'énergie l'ouverture l'Union européenne législatives libéralisation locales marché de l'électricité Marie de CAZALS ment milliards d'euros millions d'euros mission mondial monopole niveau nucléaire organisation Parlement européen parlementaire pays péenne pénale Premier ministre première lecture président présidentielle procédure production projet de loi publique question Rapporteur réforme régime régulation relatif République réseau de transport responsabilité politique retraite Robert Hue Russie salariés scrutin régional secteur sécurité d'approvisionnement Sénat sera service public SNET sociale statut taux territoriales teurs tion tique vote