Dentro del libro
Resultados 1-3 de 43
Página 76
directive. européenne. Après deux ans de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les quinze Etats membres, l'Europe a accouche d'une nouvelle directive électricité! Le débat s'est largement limité aux ...
directive. européenne. Après deux ans de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les quinze Etats membres, l'Europe a accouche d'une nouvelle directive électricité! Le débat s'est largement limité aux ...
Página 77
Ainsi la directive n'empêche pas la France de garder une péréquation tarifaire pour la composante «aménagement du territoire». Dans le prix payé par le consommateur domestique, la partie «péage pour le réseau» constitue environ 50 % du ...
Ainsi la directive n'empêche pas la France de garder une péréquation tarifaire pour la composante «aménagement du territoire». Dans le prix payé par le consommateur domestique, la partie «péage pour le réseau» constitue environ 50 % du ...
Página 81
Après plusieurs années de négociations, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un compromis qui aboutit à l'adoption de deux directives libéralisant d'une part le secteur de l'électricité (directive 96/92/CE) ...
Après plusieurs années de négociations, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un compromis qui aboutit à l'adoption de deux directives libéralisant d'une part le secteur de l'électricité (directive 96/92/CE) ...
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Adoption en première américain André MERLIN Antoine Sfeir chef de l'Etat Christian de Boissieu clients collectivités Commission européenne communiste concurrence Conseil constitutionnel consommateurs Constitution contrôle coûts d'EDF débat Décès démocratie députés destitution développement directive économique énergétique entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe euros financement fonction Football François-Michel GONNOT gestion gestionnaires de réseaux gouvernement internationale Jacques Chirac Jean-Marie CHEVALIER Jean-Pierre Raffarin l'article l'Assemblée nationale l'énergie l'ouverture l'Union européenne législatives libéralisation locales marché de l'électricité Marie de CAZALS ment milliards d'euros millions d'euros mission mondial monopole niveau nucléaire organisation Parlement européen parlementaire pays péenne pénale Premier ministre première lecture président présidentielle procédure production projet de loi publique question Rapporteur réforme régime régulation relatif République réseau de transport responsabilité politique retraite Robert Hue Russie salariés scrutin régional secteur sécurité d'approvisionnement Sénat sera service public SNET sociale statut taux territoriales teurs tion tique vote
Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |