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Lorsqu'il est constaté, le Parlement procède normalement à la destitution du président de la République. Cela signifie seulement que la présence de ce critère est la condition de la destitution. Il peut, par ailleurs, exister sans qu'il ...
Lorsqu'il est constaté, le Parlement procède normalement à la destitution du président de la République. Cela signifie seulement que la présence de ce critère est la condition de la destitution. Il peut, par ailleurs, exister sans qu'il ...
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Il est indéniable que la procédure prévue de destitution marque un progrès. Elle répond à l'attente de certains auteurs pour qui « la conception du pouvoir présidentiel formulée par le général de Gaulle doit être adaptée à notre temps ...
Il est indéniable que la procédure prévue de destitution marque un progrès. Elle répond à l'attente de certains auteurs pour qui « la conception du pouvoir présidentiel formulée par le général de Gaulle doit être adaptée à notre temps ...
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mission, c'est la destitution du président de la République par les parlementaires. Il est choquant, lorsqu'il s'agit du président de la République, qu'un élu du peuple soit destitué non par le peuple mais par d'autres élus.
mission, c'est la destitution du président de la République par les parlementaires. Il est choquant, lorsqu'il s'agit du président de la République, qu'un élu du peuple soit destitué non par le peuple mais par d'autres élus.
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