Dentro del libro
Resultados 1-3 de 31
Página 30
Elle fixent à juillet 2004 une ouverture à tous les consommateurs « professionnels » et à juillet 2007 l'ouverture à tous les consommateurs, y compris les ménages. Ainsi, en 2004, en France, trois millions et demi de consommateurs ...
Elle fixent à juillet 2004 une ouverture à tous les consommateurs « professionnels » et à juillet 2007 l'ouverture à tous les consommateurs, y compris les ménages. Ainsi, en 2004, en France, trois millions et demi de consommateurs ...
Página 47
petits consommateurs ne seront pas en position très favorable. Par ailleurs, il y aura lieu de tenir compte des coûts supplémentaires induits par la gestion des mécanismes de marché, et des coûts de transaction éventuellement mis à la ...
petits consommateurs ne seront pas en position très favorable. Par ailleurs, il y aura lieu de tenir compte des coûts supplémentaires induits par la gestion des mécanismes de marché, et des coûts de transaction éventuellement mis à la ...
Página 83
Par ailleurs, afin que la concurrence soit réelle, les consommateurs et producteurs concurrents doivent pouvoir disposer d'un accès non discriminatoire aux réseaux de transmission et de distribution d'électricité et de gaz.
Par ailleurs, afin que la concurrence soit réelle, les consommateurs et producteurs concurrents doivent pouvoir disposer d'un accès non discriminatoire aux réseaux de transmission et de distribution d'électricité et de gaz.
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Adoption en première américain André MERLIN Antoine Sfeir chef de l'Etat Christian de Boissieu clients collectivités Commission européenne communiste concurrence Conseil constitutionnel consommateurs Constitution contrôle coûts d'EDF débat Décès démocratie députés destitution développement directive économique énergétique entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe euros financement fonction Football François-Michel GONNOT gestion gestionnaires de réseaux gouvernement internationale Jacques Chirac Jean-Marie CHEVALIER Jean-Pierre Raffarin l'article l'Assemblée nationale l'énergie l'ouverture l'Union européenne législatives libéralisation locales marché de l'électricité Marie de CAZALS ment milliards d'euros millions d'euros mission mondial monopole niveau nucléaire organisation Parlement européen parlementaire pays péenne pénale Premier ministre première lecture président présidentielle procédure production projet de loi publique question Rapporteur réforme régime régulation relatif République réseau de transport responsabilité politique retraite Robert Hue Russie salariés scrutin régional secteur sécurité d'approvisionnement Sénat sera service public SNET sociale statut taux territoriales teurs tion tique vote
Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |