Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... collectivités territoriales de la Nation, devient obligation de procédure démocratique préalable en cas d'hypothèses de réformes significatives concernant des collectivités d'outre-mer. Celles-ci, en effet, peuvent - en dehors du cas de ...
... collectivités territoriales de la Nation, devient obligation de procédure démocratique préalable en cas d'hypothèses de réformes significatives concernant des collectivités d'outre-mer. Celles-ci, en effet, peuvent - en dehors du cas de ...
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... collectivités locales organisatrices de la distribution publique d'énergie. Par ailleurs, conformément au principe traditionnel selon lequel le service public doit intervenir en cas de carence de l'initiative privée, le service public ...
... collectivités locales organisatrices de la distribution publique d'énergie. Par ailleurs, conformément au principe traditionnel selon lequel le service public doit intervenir en cas de carence de l'initiative privée, le service public ...
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... collectivités territoriales qui ont choisi la gestion directe. Les collectivités concédantes non « exploitantes » sont elles regroupées dans la FNCCR. Au moment où le marché de l'énergie s'ouvre fortement à la concurrence, quel intérêt ...
... collectivités territoriales qui ont choisi la gestion directe. Les collectivités concédantes non « exploitantes » sont elles regroupées dans la FNCCR. Au moment où le marché de l'énergie s'ouvre fortement à la concurrence, quel intérêt ...
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