Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 33
Página 36
... coûts sociaux qu'elle engendre. 11 est clair qu'aujourd'hui, les taxes sur les carburants, qui sont pourtant élevées, ne payent pas les coûts sociaux engendrés par la route. Une action fiscale correctrice, harmonisée au niveau européen ...
... coûts sociaux qu'elle engendre. 11 est clair qu'aujourd'hui, les taxes sur les carburants, qui sont pourtant élevées, ne payent pas les coûts sociaux engendrés par la route. Une action fiscale correctrice, harmonisée au niveau européen ...
Página 47
... coûts supplémentaires induits par la gestion des mécanismes de marché, et des coûts de transaction éventuellement mis à la charge des consommateurs, tels que le coût éventuel d'acquisition d'un compteur à courbe de charge (mesurant ...
... coûts supplémentaires induits par la gestion des mécanismes de marché, et des coûts de transaction éventuellement mis à la charge des consommateurs, tels que le coût éventuel d'acquisition d'un compteur à courbe de charge (mesurant ...
Página 96
... coûts supplémentaires, de l'autre les gains potentiels de la concurrence pour les ménages sont limités. Le coût de l'électricité rendu à la maison, c'est au minimum 60 % de coût de transport, au maximum 40 % de coût de production et de ...
... coûts supplémentaires, de l'autre les gains potentiels de la concurrence pour les ménages sont limités. Le coût de l'électricité rendu à la maison, c'est au minimum 60 % de coût de transport, au maximum 40 % de coût de production et de ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Adoption en première américain André MERLIN Antoine Sfeir chef de l'Etat Christian de Boissieu clients collectivités Commission européenne communiste concurrence Conseil constitutionnel consommateurs Constitution contrôle coûts d'EDF débat Décès démocratie députés destitution développement directive économique énergétique entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe euros financement fonction Football François-Michel GONNOT gestion gestionnaires de réseaux gouvernement internationale Jacques Chirac Jean-Marie CHEVALIER Jean-Pierre Raffarin l'article l'Assemblée nationale l'énergie l'ouverture l'Union européenne législatives libéralisation locales marché de l'électricité Marie de CAZALS ment milliards d'euros millions d'euros mission mondial monopole niveau nucléaire organisation Parlement européen parlementaire pays péenne pénale Premier ministre première lecture président présidentielle procédure production projet de loi publique question Rapporteur réforme régime régulation relatif République réseau de transport responsabilité politique retraite Robert Hue Russie salariés scrutin régional secteur sécurité d'approvisionnement Sénat sera service public SNET sociale statut taux territoriales teurs tion tique vote