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La place faite au Sénat dans la procédure de destitution est trop importante. Il doit avoir son aval à donner dans le déclenchement de la procédure mais non au stade de l'initiative et absolument pas à celui du vote de la destitution.
La place faite au Sénat dans la procédure de destitution est trop importante. Il doit avoir son aval à donner dans le déclenchement de la procédure mais non au stade de l'initiative et absolument pas à celui du vote de la destitution.
Página 72
Sénat. et. la. libéralisation. des. marchés. de. l'énergie. Prudence est mère de sûreté : c'est en s'inspirant de cet adage de la sagesse populaire que la majorité sénatoriale a, depuis 1996, considéré la libéralisation du secteur de ...
Sénat. et. la. libéralisation. des. marchés. de. l'énergie. Prudence est mère de sûreté : c'est en s'inspirant de cet adage de la sagesse populaire que la majorité sénatoriale a, depuis 1996, considéré la libéralisation du secteur de ...
Página 160
Dépôt de propositions de loi sur le tabac à l'Assemblée nationale et au Sénat Mme Marie-Jo Zimmermann. député (UMP. Moselle) et M. Jean-Louis Masson, sénateur (UMP, Moselle) ont déposé en octobre 2003 à l'Assemblée nationale et au Sénat ...
Dépôt de propositions de loi sur le tabac à l'Assemblée nationale et au Sénat Mme Marie-Jo Zimmermann. député (UMP. Moselle) et M. Jean-Louis Masson, sénateur (UMP, Moselle) ont déposé en octobre 2003 à l'Assemblée nationale et au Sénat ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |