Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... Sénat occupe une place importante dans la procédure. Il peut être à l'initiative de la réunion de la Haute Cour et il pèsera de ses 32 1 voix dans la balance de la destitution. De plus, les sénateurs ne risqueront pas, contrairement à ...
... Sénat occupe une place importante dans la procédure. Il peut être à l'initiative de la réunion de la Haute Cour et il pèsera de ses 32 1 voix dans la balance de la destitution. De plus, les sénateurs ne risqueront pas, contrairement à ...
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... Sénat. et. la. libéralisation. des. marchés. de. l'énergie. Prudence est mère de sûreté : c'est en s'inspirant de cet adage ... Sénat et de ses rapporteurs sur ce sujet. Ladislas PONIATOWSKI Sénateur de l'Eure Rapporteur au Sénat de la loi ...
... Sénat. et. la. libéralisation. des. marchés. de. l'énergie. Prudence est mère de sûreté : c'est en s'inspirant de cet adage ... Sénat et de ses rapporteurs sur ce sujet. Ladislas PONIATOWSKI Sénateur de l'Eure Rapporteur au Sénat de la loi ...
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... Sénat Mme Marie-Jo Zimmermann. député (UMP. Moselle) et M. Jean-Louis Masson, sénateur (UMP, Moselle) ont déposé en octobre 2003 à l'Assemblée nationale et au Sénat deux propositions de loi identiques visant à l'application du régime de ...
... Sénat Mme Marie-Jo Zimmermann. député (UMP. Moselle) et M. Jean-Louis Masson, sénateur (UMP, Moselle) ont déposé en octobre 2003 à l'Assemblée nationale et au Sénat deux propositions de loi identiques visant à l'application du régime de ...
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