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Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière Rapporteur à l'Assemblée nationale M. Richard Dell'Agnola (UMP, Val-de-Marne) Rapporteur au Sénat M. Lucien Lanier(UMP, Val-de-Marne) Adoption en première lecture par l' ...
Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière Rapporteur à l'Assemblée nationale M. Richard Dell'Agnola (UMP, Val-de-Marne) Rapporteur au Sénat M. Lucien Lanier(UMP, Val-de-Marne) Adoption en première lecture par l' ...
Página 72
Pragmatisme, libéralisme et gradualisme sont les maîtres mots de l'approche du Sénat et de ses rapporteurs sur ce sujet. Ladislas PONIATOWSKI Sénateur de l'Eure Rapporteur au Sénat de la loi de transposition de la directive « gaz ...
Pragmatisme, libéralisme et gradualisme sont les maîtres mots de l'approche du Sénat et de ses rapporteurs sur ce sujet. Ladislas PONIATOWSKI Sénateur de l'Eure Rapporteur au Sénat de la loi de transposition de la directive « gaz ...
Página 161
Rapporteur à l'Assemblée nationale, M. Hervé de Charrette (UMP, Maine-et-Loire). Adoption par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2003 par 505 voix contre 3. Rapporteur au Sénat, M. Robert Del Picchia [UMP, Français établis hors de ...
Rapporteur à l'Assemblée nationale, M. Hervé de Charrette (UMP, Maine-et-Loire). Adoption par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2003 par 505 voix contre 3. Rapporteur au Sénat, M. Robert Del Picchia [UMP, Français établis hors de ...
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