Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... République impose sa volonté au gouvernement, celui- ci demeure soumis au contrôle parlementaire. La transformation du rôle présidentiel ne pouvait rester sans la recherche d'une possible mise en œuvre de sa responsabilité. La règle de ...
... République impose sa volonté au gouvernement, celui- ci demeure soumis au contrôle parlementaire. La transformation du rôle présidentiel ne pouvait rester sans la recherche d'une possible mise en œuvre de sa responsabilité. La règle de ...
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... République et de faire, le cas échéant, les propositions qui lui paraîtraient appropriées »4. Dans le rapport remis au président de la République, la commission est allée bien au-delà de la mission qui lui avait été officiellement ...
... République et de faire, le cas échéant, les propositions qui lui paraîtraient appropriées »4. Dans le rapport remis au président de la République, la commission est allée bien au-delà de la mission qui lui avait été officiellement ...
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... République dans sa globalité. Ainsi, la commission a apporté également une réponse, assez inattendue, à l'irresponsabilité du président de la République. En effet, les jurisprudences antérieures ne soulevaient pas la question de la ...
... République dans sa globalité. Ainsi, la commission a apporté également une réponse, assez inattendue, à l'irresponsabilité du président de la République. En effet, les jurisprudences antérieures ne soulevaient pas la question de la ...
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