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Après deux ans de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les quinze Etats membres, l'Europe a accouche d'une nouvelle directive électricité! Le débat s'est largement limité aux «intimes» des institutions ...
Après deux ans de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les quinze Etats membres, l'Europe a accouche d'une nouvelle directive électricité! Le débat s'est largement limité aux «intimes» des institutions ...
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La directive de 1996 freinait aussi le zèle libéralisateur de la Commission européenne et sa transposition dans les ... invitait le Conseil européen et le Parlement européen à envisager de nouvelles mesures dans l'optique d'une plus ...
La directive de 1996 freinait aussi le zèle libéralisateur de la Commission européenne et sa transposition dans les ... invitait le Conseil européen et le Parlement européen à envisager de nouvelles mesures dans l'optique d'une plus ...
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L'Union européenne doit retravailler le principe de neutralité (article 295 actuel) et préciser la responsabilité de ... Le Parlement européen pourrait prendre l'avis du CES, du Comité des Régions, associer les Parlements nationaux, ...
L'Union européenne doit retravailler le principe de neutralité (article 295 actuel) et préciser la responsabilité de ... Le Parlement européen pourrait prendre l'avis du CES, du Comité des Régions, associer les Parlements nationaux, ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin., 2003 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |