Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... Union européenne une pression certaine, dont il ne faut pas nier l'impact politique et médiatique. En outre, la Commission européenne s'est réservée le droit de revenir sur cette question si les résultats s'avéraient trop éloignés des ...
... Union européenne une pression certaine, dont il ne faut pas nier l'impact politique et médiatique. En outre, la Commission européenne s'est réservée le droit de revenir sur cette question si les résultats s'avéraient trop éloignés des ...
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... européenne. Après deux ans de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les quinze Etats membres, l'Europe a accouche d'une nouvelle directive électricité! Le débat s'est largement limité aux «intimes» des ...
... européenne. Après deux ans de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les quinze Etats membres, l'Europe a accouche d'une nouvelle directive électricité! Le débat s'est largement limité aux «intimes» des ...
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... Commission européenne et sa transposition dans les législations des Etats membres et a redéfini les contours du paysage électrique européen ainsi que le rôle des acteurs - producteurs, distributeurs, pouvoirs locaux et collectivités ...
... Commission européenne et sa transposition dans les législations des Etats membres et a redéfini les contours du paysage électrique européen ainsi que le rôle des acteurs - producteurs, distributeurs, pouvoirs locaux et collectivités ...
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