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Adoption en première lecture par le Sénat le 30 avril 2003 Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003 (adoption définitive) La loi prévoit une augmentation significative des peines encourues en cas d'accident ...
Adoption en première lecture par le Sénat le 30 avril 2003 Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003 (adoption définitive) La loi prévoit une augmentation significative des peines encourues en cas d'accident ...
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Adoption en première lecture par le Sénat le 22 mai 2003 avec les principales modifications suivantes : - possibilité pour les compagnies aériennes dont le siège social n'est pas fixé outre-mer de bénéficier des exonérations de charges ...
Adoption en première lecture par le Sénat le 22 mai 2003 avec les principales modifications suivantes : - possibilité pour les compagnies aériennes dont le siège social n'est pas fixé outre-mer de bénéficier des exonérations de charges ...
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MM. Bernard Seillier (non inscrit. Aveymn) et Michel Mercier (Union centriste. Rhône). Adoption en première lecture par le Sénat le 27 mai 2003 avec plusieurs modifications notamment : - Approbation par le conseil général des programmes ...
MM. Bernard Seillier (non inscrit. Aveymn) et Michel Mercier (Union centriste. Rhône). Adoption en première lecture par le Sénat le 27 mai 2003 avec plusieurs modifications notamment : - Approbation par le conseil général des programmes ...
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