Revue politique et parlementaire, Volumen105,Temas1024-1027Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 2003 |
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... Adoption en première lecture par l' Assemblée nationale le 20 mars 2003 (pour mémoire! Adoption en première lecture par le Sénat le 30 avril 2003 Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003 (adoption définitive) ...
... Adoption en première lecture par l' Assemblée nationale le 20 mars 2003 (pour mémoire! Adoption en première lecture par le Sénat le 30 avril 2003 Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003 (adoption définitive) ...
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... Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2003 avec les principales modifications suivantes : - extension de la compétence de l'ANPE à Mayotte; - extension de la double défiscalisation à l'outre-mer en vue de ...
... Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2003 avec les principales modifications suivantes : - extension de la compétence de l'ANPE à Mayotte; - extension de la double défiscalisation à l'outre-mer en vue de ...
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... Adoption en première lecture par i Assemblée nationale le 5 décembre 2003 avec des modifications : - Prise en compte des personnes handicapées lors de la définition des obligations de service universel. - Base d'évaluation des coûts ...
... Adoption en première lecture par i Assemblée nationale le 5 décembre 2003 avec des modifications : - Prise en compte des personnes handicapées lors de la définition des obligations de service universel. - Base d'évaluation des coûts ...
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